CGV | La Cachette de Paris

Conditions générales de vente

Applicables aux sites www.lacachettedeparis.fr et www.visitez-paris.com ainsi qu'à l'ensemble de leurs pages.

Préambule

Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente (« CGV »), avant toute passation de commande sur le site. En cas de question sur ces CGV contactez-nous avant de passer une commande.

Le site https://www.lacachettedeparis.com et sa version alternative https://www.visitez-paris.com (« le Site ») est un service de la société LA CACHETTE DE PARIS - RCS Paris 947 760 526 - APE : 9001z - 14 rue des Poissonniers - 75018 Paris, France.

Contact :

Par E-mail : visites@lacachettedeparis.fr
Par téléphone : 07.66.26.87.88 (aux horaires de disponibilité)

Article 1 – Définition

« Client » ou « vous » ou « votre » désigne toute personne physique majeure et ayant tout au moins la capacité juridique de contracter, qui passe à des fins non-professionnels une commande sur le site aux prix et conditions indiqués.
« Commande » désigne l’ordre d’achat passé par le Client pour un ou plusieurs produits présentés sur le site en vue d’une livraison vers une zone désignée à l'article 8.2 des présentes CGV.
« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les conditions, telles que récapitulées dans le présent document, qui régissent la vente par LA CACHETTE DE PARIS de produits à tout client.
« Site » désigne le site Internet www.lacachetteparis.fr édité par la société LA CACHETTE DE PARIS

Article 2 : Champs d’application et d’acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre LA CACHETTE DE PARIS et le client (tel que défini à l’article 1), et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site.

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LA CACHETTE DE PARIS.
LA CACHETTE DE PARIS se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.

Article 3 : Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n'incluent pas les frais de port et d'emballage.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants (fournisseurs, fabricants ou grossistes) et LA CACHETTE DE PARIS. Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Modalités de rétractation

Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de (14) quatorze jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de LA CACHETTE DE PARIS sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de (14) quatorze jours, seul le prix du/des produit·s achetés sera remboursé au tarif standard, dans un délai de quatorze (14) jours ; les frais de retour sont à la charge du client. Un bordereau de retour accompagné d’un formulaire de rétractation seront joint à votre commande, pour vous permettre le cas échéant de nous retourner les produits.

Les conditions de retour, d’échange ou de remboursement des produits sont indiquées à l’article 8.4 des présentes CGV.

Article 5 : Les Commandes

Les commandes sont effectives dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires pour les règlements par carte bancaire ou par compte Paypal.
Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, LA CACHETTE DE PARIS pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant son identité et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justifiant de l'identité du client auront été approuvées par les services de LA CACHETTE DE PARIS.

LA CACHETTE DE PARIS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée en dehors des modalités prévues à l'article 4.
LA CACHETTE DE PARIS communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 6 : Disponibilité

LA CACHETTE DE PARIS s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, LA CACHETTE DE PARIS ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non-disponibilité temporaire ou permanente de produits.

Article 7 : Paiement sécurisé

Le paiement des produits s'effectue sur place ou en ligne (selon disponibilité technique), une fois la commande validée par le client sur le site.

Le règlement est effectué par carte bancaire en cas de paiement en ligne, il peut être effectué en espèces en cas de règlement sur place.

LA CACHETTE DE PARIS ne gère pas les transactions de paiement. Elles sont effectuées via le site sécurisé de Paypal ou d'un établissement bancaire.

À aucun moment LA CACHETTE DE PARIS n’a accès ou connaissance des informations ou numéros de carte bancaire.

Le prélèvement sur ces cartes bancaires ou moyen de paiement sera effectué au moment de la confirmation de votre Commande. LA CACHETTE DE PARIS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement partiel ou total.

Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues, LA CACHETTE DE PARIS reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tout moyen mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

Article 8 : Livraison

Les informations renseignées par le client lors de sa commande l’engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), LA CACHETTE DE PARIS ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être mise de livrer une Commande.

Article 9 : Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, LA CACHETTE DE PARIS n'est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 : Informatique et Liberté

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, il doit en faire la demande par mail via la rubrique contact.

Article 11 : Attribution de compétence

Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Paris.

Conditions d'annulation des visites

Les visites ont lieu quelles que soient les conditions météorologiques. Le client est prié d’adapter sa tenue aux conditions météorologiques prévues le jour de sa visite.

LA CACHETTE DE PARIS se réserve le droit d’annuler exceptionnellement l’une de ses visites en cas de force majeure, indisponibilité soudaine et non prévisible du guide. En cas d’annulation à l’initiative de LA CACHETTE DE PARIS, cette dernière préviendra les participants concernés par e-mail et/ou téléphone (via les coordonnées de contact renseignées par le client lors de sa réservation), leur proposera de reporter sur d’autres créneaux et le cas échéant procédera à leur remboursement intégral (si un règlement à l'avance à eu lieu).

Le client peut modifier sans frais jusqu’à 10 jours calendaires avant le jour de la visite guidée (heure de départ de la visite étant pris comme référence). En cas de demande de changement de date dans ce délai, sa réservation sera modifiée sur un autre créneau de visite sous réserve de places disponibles. Au-delà de ce délai de préavis de 10 jours calendaires, aucune proposition d’autres créneaux ne sera garantie en cas de demande de modification de la réservation.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non présentation (cas de “no show”) au lieu et à l’heure de départ de la visite guidée. De même, le client doit arriver à l’heure convenue.

Les visites privées seront considérées comme dues :

Si le client annule la visite moins de 10 jours avant la date.
Si le client ne se présente pas au jour et à l'heure convenus de la visite.

En cas d'annulation entre 9 et 7 jours calendaires avant le jour de la visite, une réduction de 50% sera accordée. En-deça de 7 jours calendaires, le prix de la visite sera dû intégralement.